Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires , n° 1393
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mardi 5 février 2019)
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« sols »,
insérer les mots :
« , notamment des sites industriels ».
Exposé sommaire
On rencontre trop souvent des difficultés concernant la conversion de sites industriels bâtis, ou non, pollués dû à des industries qui durant des années ont procédé a des rejets de types polluants. Le présent amendement propose de prendre ce sujet en compte dans les missions de la future agence.