Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°1393, adoptée par le Sénat portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mardi 5 février 2019)
I. – À l’intitulé du Titre Ier, substituer aux mots :
« Agence nationale de la cohésion des territoires »
les mots :
« Agence des territoires ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution dans l’ensemble de la proposition de loi.
Exposé sommaire
La réorganisation des services de l’État pour soutenir les projets des collectivités locales va dans le bon sens. Mais le nom proposé (Agence nationale de la cohésion des territoires) conduira à un nouvel acronyme réduisant l’impact et la visibilité de cette nouvelle agence auprès des élus et de nos concitoyens.
C’est pourquoi nous vous proposons de la renommer « Agence des territoires ».