Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires , n° 1393
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mercredi 6 février 2019)
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« du territoire »
les mots :
« des territoires ».
Exposé sommaire
Il est question dans ce texte « des territoires ». Il convient de reprendre ces termes.