Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires , n° 1393
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mardi 5 février 2019)
À l’alinéa 8, après le mot :
« démographique, »,
insérer le mot :
« géographique, ».
Exposé sommaire
Il est important, dans les territoires cibles prioritaires de la future agence, d’inclure les territoires souffrant d’une géographie particulière.
C’est le cas en particulier de la montagne, où les déplacements et l’organisation de la vie économique sont contraints par la géographie qui allonge en temps les distances à parcourir ou rend impossibles certains aménagements.