Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires , n° 1393
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mercredi 6 février 2019)
Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante :
« Il compte au moins un élu de zone de montagne. »
Exposé sommaire
Cet amendement prévoit la présence d’un élu de montagne au sein du conseil d’administration de l’agence nationale de la cohésion des territoires.