Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°1393, adoptée par le Sénat portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mercredi 6 février 2019)
À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot :
« groupements »,
insérer les mots :
« , les députés et sénateurs élus dans le département ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à associer pleinement les parlementaires dans la composition du comité de cohésion territoriale. Les parlementaires ont en effet un rôle à jouer en matière de mobilisation et d’impulsion des différents acteurs locaux, publics et privés, dédiés à la cohésion.