- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires , n° 1393
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
À l’alinéa 8, après le mot :
« démographique, »,
insérer le mot :
« géographique, ».
Le premier facteur d’inégalités entre les territoires est le plus souvent le facteur géographique. Qu’il s’agisse de contraintes liées à la topographie ou à l’insularité, ces inégalités géographiques façonnent les territoires, les flux de populations et les activités économiques. Les territoires de Montagne et nos collectivités ultramarines sont particulièrement concernées.
Le présent amendement des députés socialistes et apparentés vise donc à préciser que pour la définition des territoires d’intervention prioritaires de l’Agence, il soit bien tenu compte de cette contrainte géographique. Il s’agit ainsi de garantir que les territoires de Montagne et d’outre-mer soient bien inclus dans cette liste.