- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires , n° 1393
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compléter l’alinéa 8 par les mots :
« et, lors de chaque renouvellement, par roulement entre les membres représentant les territoires ruraux, les territoires ultramarins et les territoires de la politique de la ville ».
Le présent amendement des députés socialistes et apparentés vise à éviter que la gouvernance de l’Agence ne puisse, dans le temps, favoriser une catégorie de territoires prioritaires par rapport aux autres en organisant un roulement entre ces territoires lors de l’élection de chaque président. Les représentants des territoires ruraux, des territoires ultramarins et des territoires de la Politique de la ville seraient ainsi assurés de présider l’Agence à intervalles réguliers, faisant bien de cette agence, une agence de cohésion de tous les territoires.