Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°1393, adoptée par le Sénat portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mardi 5 février 2019)
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Au titre des programme nationaux territorialisés, elle facilite la mise en œuvre de dispositifs expérimentaux associant l’État, des collectivités territoriales, ainsi que des entreprises, des associations ou d’autres acteurs, notamment en matière d’intermédiation et d’inclusion économique. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à favoriser le montage de dispositifs d’intermédiation en matière d’inclusion économique, notamment au travers d’expérimentations multi-acteurs. Il est essentiel d’encourager les expérimentations sur le territoire qui ont l’avantage d’une mise en œuvre opérationnelle et d’une réversibilité rapide.