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ART. 3N°CD271

ASSEMBLÉE NATIONALE
1er février 2019

AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1393)

Non soutenu

AMENDEMENT N°CD271

présenté par

M. Mathiasin, M. Duvergé, Mme Gallerneau, Mme Lasserre-David, Mme Luquet et M. Pahun

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ARTICLE 3

À l’alinéa 5, après le mot :

« groupements »,

insérer les mots :

« , dont au moins un représentant des outre-mer, ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’article 1er de la présente proposition de loi précise que l’Agence nationale de la cohésion des territoires exerce ses missions sur l’ensemble du territoire national. En cohérence avec son champ d’action, il est nécessaire de prévoir qu’au moins un représentant des outre-mer siège au conseil d’administration.

Tel est l’objet de cet amendement.