Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires , n° 1393
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mardi 5 février 2019)
À l’alinéa 5, après le mot :
« groupements »,
insérer les mots :
« , dont au moins un représentant des outre-mer, ».
Exposé sommaire
L’article 1er de la présente proposition de loi précise que l’Agence nationale de la cohésion des territoires exerce ses missions sur l’ensemble du territoire national. En cohérence avec son champ d’action, il est nécessaire de prévoir qu’au moins un représentant des outre-mer siège au conseil d’administration.
Tel est l’objet de cet amendement.