Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°1393, adoptée par le Sénat portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mardi 5 février 2019)
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« que deux députés et deux sénateurs »
les mots :
« qu’un député et un sénateur et leurs suppléants ».
Exposé sommaire
L’article 3 du projet de loi instaure le conseil d’administration de la future agence qui règlera par ses délibérations les « affaires de l’établissement » : les questions liées à la gestion des personnels, des finances, de la stratégie de l’agence ainsi que ses relations avec d’autres organismes.
Dans sa version initiale, le texte prévoyait qu’un député et un sénateur fassent partie du conseil d’administration. Les sénateurs ont préféré doubler leur présence.
Le présent amendement propose de revenir à la rédaction initiale en prévoyant qu’un député suppléant et un sénateur suppléant soient nommés.