- Texte visé : Proposition de loi n°1393, adoptée par le Sénat portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Après le mot :
« prioritairement »,
rédiger ainsi la fin de de l’alinéa 8 :
« les territoires sous-denses, les territoires insulaires, les territoires présentant un fort taux de pauvreté et les territoires dépourvus de pôles de centralité ou présentant des difficultés d’accès aux services publics qui ne disposent pas des moyens suffisants dans les différents domaines de l’ingénierie territoriale. »
Cet amendement est issu des travaux du groupe de travail de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur la proposition de loi.
Il a pour objet de préciser les caractéristiques des territoires au profit desquels l’Agence nationale de cohésion des territoires devra cibler prioritairement son action en mettant l’accent sur le déficit en matière d’ingénierie territoriale.