Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°1393, adoptée par le Sénat portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mardi 5 février 2019)
Supprimer l’alinéa 13.
Exposé sommaire
Cet amendement est issu des travaux du groupe de travail de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur la proposition de loi.
L’ANCT interviendra au soutien des projets portés par les territoires dans les domaines énumérés à l’alinéa 2 du présent article. Si ces projets peuvent avoir un impact en matière de mobilité des personnes, le fait d’accompagner et de favoriser les flux de population apparait peu réaliste car la mobilité des ménages est déterminée par de très nombreux facteurs allant au-delà de la volonté politique.