Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires , n° 1393
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mercredi 6 février 2019)
Compléter la première phrase de l’alinéa 6 par les mots :
« , en respectant le principe d’une rotation équitable entre les différents échelons territoriaux. »
Exposé sommaire
Cet amendement est issu des travaux du groupe de travail de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur la proposition de loi.
Amendement de précision, la co-présidence des comités de la cohésion territoriale par un élu doit permettre une représentation équitable des territoires.