Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires , n° 1393
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mercredi 6 février 2019)
Supprimer les alinéas 5 à 7.
Exposé sommaire
Afin de préserver la souplesse et l’agilité du fonctionnement de l’ANCT, il convient de supprimer les comités de la cohésion territoriale, qui réunissent dans chaque département des représentants des collectivités et de leurs groupements, ainsi que les autres acteurs locaux publics et privés intéressés.
Il appartient au délégué territorial de l’agence d’assurer le suivi des projets et d’associer les élus locaux et l’ensemble des acteurs publics et privés intéressés.
Aussi, l’institution d’un comité régional de cohésion permettra d’assurer un rôle de coordination et une représentation effective des élus locaux, rendant caduque le besoin d’instituer un autre comité à l’échelle départementale.