Fabrication de la liasse

Amendement n°CD291

Déposé le vendredi 1 février 2019
Discuté
Photo de madame la députée Laurence Maillart-Méhaignerie

Laurence Maillart-Méhaignerie

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Photo de monsieur le député Jean-Marc Zulesi

Jean-Marc Zulesi

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Photo de monsieur le député Patrice Anato

Patrice Anato

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Photo de madame la députée Céline Calvez

Céline Calvez

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Sandrine Josso

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Photo de monsieur le député Yannick Kerlogot

Yannick Kerlogot

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Photo de madame la députée Typhanie Degois

Typhanie Degois

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Photo de monsieur le député Stéphane Testé

Stéphane Testé

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Nathalie Sarles

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Photo de monsieur le député Bertrand Bouyx

Bertrand Bouyx

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Photo de monsieur le député Hervé Pellois

Hervé Pellois

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Photo de madame la députée Frédérique Tuffnell

Frédérique Tuffnell

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Photo de madame la députée Jennifer De Temmerman

Jennifer De Temmerman

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Photo de monsieur le député Loïc Dombreval

Loïc Dombreval

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Laurianne Rossi

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Zivka Park

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Barbara Pompili

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Anne Genetet

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Photo de monsieur le député Benoit Simian

Benoit Simian

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Patrick Vignal

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Dominique Da Silva

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Photo de madame la députée Sonia Krimi

Sonia Krimi

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Photo de madame la députée Marjolaine Meynier-Millefert

Marjolaine Meynier-Millefert

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Photo de madame la députée Jacqueline Maquet

Jacqueline Maquet

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François Jolivet

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Photo de monsieur le député Frédéric Barbier

Frédéric Barbier

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Photo de monsieur le député Gaël Le Bohec

Gaël Le Bohec

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À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :

« , des fragilités ».

Exposé sommaire

Le terme « fragilités » est perçu comme stigmatisant. L’article 1 précise déjà que les territoires prioritaires sont ceux qui se caractérisent par des difficultés, il n’apparait pas nécessaire de prendre en compte leurs « fragilités » en plus de leurs « particularités » et leurs « besoins ». L’usage de cette expression risque de stigmatiser les territoires qui recourent à l’ANCT.