Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires , n° 1393
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mardi 5 février 2019)
Après la troisième phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante :
« Elle participe à la promotion et à la circulation des savoirs, des initiatives et des projets en matière de politique de cohésion des territoires. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à investir l’ANCT d’une mission additionnelle visant à favoriser l’échange d’informations entre territoires.
L’ANCT participerait ainsi à la circulation des connaissances, des initiatives en matière de cohésion des territoires. L’objectif est à la fois de promouvoir les initiatives qui fonctionnent menées par les collectivités et de faciliter les échanges entre élus autour du développement de projets.
Ce rôle n’est pas pris en charge aujourd’hui alors qu’il est particulièrement demandé par les élus locaux.