Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°1393, adoptée par le Sénat portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mardi 5 février 2019)
Après la première phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante :
« Dans les mêmes conditions, l’Agence nationale de la cohésion des territoires a pour mission de soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans la définition et la mise en œuvre de leurs projets territoriaux ou de leurs projets urbains. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à intégrer dans les missions de la future agence l’élaboration et la mise en œuvre des projets territoriaux et urbains qui nécessitent souvent la mise en place d’une ingénierie publique spécialisée.