Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°1393, adoptée par le Sénat portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mercredi 6 février 2019)
À la seconde phrase de l’alinéa 5, après le mot :
« groupements »,
insérer les mots :
« , émet un avis sur leur priorisation ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à confier au comité de cohésion territoriale constitué auprès du préfet le soin de délivrer un avis sur la priorisation des différentes demandes d’accompagnement des projets locaux. Cette disposition renforce le rôle et le pilotage collégial de l’intervention de la future agence dans le territoire concerné.