Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°1393, adoptée par le Sénat portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mercredi 6 février 2019)
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« ou de la fonction publique territoriale en situation de détachement ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à expliciter la possibilité pour la future agence de compter en son sein parmi ses agents des agents de la fonction publique territoriale.
Cette future agence ayant vocation à bénéficier en premier lieu aux collectivités territoriales, l’adjonction de professionnels issus du monde des collectivités constitue un gage de sa réussite future.