Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires , n° 1393
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mercredi 6 février 2019)
À l’alinéa 10, substituer au mot :
« décret »
les mots :
« le conseil d’administration ».
Exposé sommaire
Dans l’organisation de l’Agence nationale de la cohésion des territoires, le Directeur général aura un rôle clé, dans la mesure où il en assurera, au quotidien, la direction.
Afin d’éviter toute recentralisation, il paraît souhaitable de confier aux représentants des acteurs locaux le soin de choisir le patron opérationnel de l’Agence.
La connaissance accrue du fonctionnement des collectivités territoriales, de leurs difficultés, de leur environnement de projets sera une valeur ajoutée en vue de la réussite de l’ANCT.
Par l’adoption de cet amendement, le Parlement s’assure de la voix prédominante des collectivités dans sa gestion.