- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires , n° 1393
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Afin de cibler les territoires les plus en difficulté, l’agence collecte auprès des collectivités territoriales les données nécessaires à sa connaissance des territoires. Elle se dote d’indicateurs relatifs à leur situation géographique, économique et sociale et à l’accès aux services publics afin de faire des préconisations et fournir un accompagnement individualisé aux territoires. »
Cette proposition de loi précise que l’Agence nationale de la cohésion des territoires devra agir en tenant compte des particularités, fragilités et besoins de chaque territoire.
Une connaissance fine et précise des territoires est primordiale pour en saisir les particularités, pour adapter les politiques publiques et mener une action pertinente et cohérente sur des territoires différents. Afin que l’agence puisse appréhender au mieux ces besoins et mener à bien les missions qui lui seront dévolues, cet amendement vise à sanctuariser le fait qu’elle devra s’appuyer sur des indicateurs robustes, sur chacun des territoires sur lesquels elle aura à intervenir, qui lui permettront notamment de constituer une cartographie précise de ces territoires, de leurs particularités, de mutualiser les bonnes pratiques et offrir un accompagnement individualisé et personnalisé.