Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires , n° 1393
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Après la deuxième phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante :
« Elle vise notamment une utilisation optimale des fonds européens. »
Exposé sommaire
Alors que la France est l’un des grands contributeurs au budget de l’Union Européenne, l’utilisation des fonds qui lui sont alloués demeure insuffisant, notamment faute d’une ingénierie suffisante dans les collectivités.
Il est donc primordial que dans les ingénieries humaine et financière mobilisées par l’agence nationale de la cohésion des territoires, une optimisation des fonds européens soit un objectif clairement affiché et dévolue à l’agence.