Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°1393, adoptée par le Sénat portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mardi 5 février 2019)
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« L’agence procède à un suivi périodique de l’exécution des projets qu’elle soutient et des dépenses associées. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à doter l’agence d’une mission de suivi des projets qu’elle soutient. En effet, dans un contexte budgétaire contraint, il s’agit de s’assurer que les projets soutenus par l’agence sont menés à leur terme et le cas échéant, que les financements obtenus dans ce cadre sont utilisés à cet effet.