Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°1393, adoptée par le Sénat portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« sols »,
insérer les mots :
« , du logement ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à expliciter le rôle de l’agence en matière de logement.