- Texte visé : Proposition de loi n°1393, adoptée par le Sénat portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« Elle assure une mission d’alerte et de veille afin de sensibiliser et d’informer les administrations et les opérateurs publics et privés des impacts territoriaux de leurs décisions en matière de politiques publiques. »
Cet amendement vise à conférer à l’agence nationale de la cohésion des territoires une mission de veille permanente et d’alerte sur les politiques publiques conduites sur chaque territoire. Le rapport du préfigurateur Serge MORVAN préconise en effet que l’agence remplisse une mission d’accompagnement des différents acteurs (opérateurs publics et privés) dans leurs prises de décisions, en mesurant leur conséquences territoriales et qu’elle puisse le cas échéant proposer et organiser les mesures d’accompagnement adéquates.