Fabrication de la liasse

Amendement n°CD363

Déposé le vendredi 1 février 2019
Discuté
Photo de monsieur le député Jean-Claude Leclabart
Photo de monsieur le député Joël Giraud
Photo de monsieur le député Jean-Charles Colas-Roy
Photo de madame la députée Bérangère Abba
Photo de monsieur le député Christophe Arend
Photo de madame la députée Pascale Boyer
Photo de madame la députée Danielle Brulebois
Photo de monsieur le député Stéphane Buchou
Photo de monsieur le député Lionel Causse
Photo de monsieur le député Jean-François Cesarini
Photo de madame la députée Bérangère Couillard
Photo de madame la députée Jennifer De Temmerman
Photo de monsieur le député Jean-Baptiste Djebbari
Photo de monsieur le député Loïc Dombreval
Photo de monsieur le député Jean-Luc Fugit
Photo de madame la députée Laurence Gayte
Photo de monsieur le député Yannick Haury
Photo de madame la députée Sandrine Josso
Photo de madame la députée Stéphanie Kerbarh
Photo de monsieur le député Jacques Krabal
Photo de madame la députée Sandrine Le Feur
Photo de madame la députée Laurence Maillart-Méhaignerie
Photo de madame la députée Sandra Marsaud
Photo de madame la députée Marjolaine Meynier-Millefert
Photo de monsieur le député Adrien Morenas
Photo de monsieur le député Matthieu Orphelin
Photo de madame la députée Sophie Panonacle
Photo de madame la députée Zivka Park
Photo de monsieur le député Alain Perea
Photo de monsieur le député Patrice Perrot
Photo de monsieur le député Damien Pichereau
Photo de madame la députée Barbara Pompili
Photo de madame la députée Véronique Riotton
Photo de madame la députée Laurianne Rossi
Photo de madame la députée Nathalie Sarles
Photo de monsieur le député Vincent Thiébaut
Photo de madame la députée Frédérique Tuffnell
Photo de monsieur le député Jean-Marc Zulesi
Photo de monsieur le député Gilles Le Gendre

Après la deuxième phrase de l’alinéa 2, insérer les deux phrases suivantes :

« Elle veille à la prise en compte des spécificités des territoires de montagne et contribue à leur développement, à leur valorisation et à leur protection. Elle dispose à cet effet des commissariats de massif et des équipes qui leur sont rattachées ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à garantir la conduite d’actions spécifiques et adaptées à destination des territoires de montagne par la future Agence nationale de la cohésion des territoires en intégrant les commissariats de massif et leurs équipes dans la description de son fonctionnement. Les territoires de montagne se distinguent par des atouts à la fois exceptionnels et fragiles ainsi que par des handicaps naturels (relief et climat) qui ont une incidence forte et constante sur leur activité économique, sociale et environnementale qui justifient des réponses adaptées dans les politiques publiques en matière d’aménagement et de développement. C’est pourquoi le présent amendement vise à pérenniser les actuels commissariats de massif et leurs missions.