Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires , n° 1393
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mardi 5 février 2019)
Après le mot :
« notamment »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 :
« les territoires urbains en difficultés ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à mentionner dans la présente proposition de loi de façon explicite les territoires urbains en difficultés qui portent des problématiques bien spécifiques et qui à ce titre doivent être représentés au Conseil d’Administration.