Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires , n° 1393
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mardi 5 février 2019)
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« et la pollution »
les mots :
« , la pollution et l’artificialisation ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à intégrer dans les missions de l’Agence nationale de la cohésion des territoires la lutte contre l’artificialisation des sols, en plus de la pollution.