Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires , n° 1393
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« le département »
les mots :
« la région ».
Exposé sommaire
Afin d’avoir une vision d’ensemble sur les projets portés, le représentant de l’État en région, à savoir le SGAR, dispose de la vision la plus pertinente pour l’observation et l’accompagnement des projets de territoire, en lien avec les outils et instances de concertation des conseils régionaux comme les SRADDET, les SRDEII, les CTAP, ...