- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires , n° 1393
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Rédiger ainsi l’alinéa 5 :
« En fonction de la géographie du projet pour lequel un accompagnement est demandé, dans le ou les départements concernés, dans la ou les régions concernées, un comité de la cohésion territoriale réunit les représentants des collectivités et de leurs groupements ainsi que les autres acteurs locaux publics ou privés intéressés, telles les chambres consulaires. Ce comité est consulté sur les demandes d’accompagnement des projets locaux émanant des collectivités territoriales et de leurs groupements et assure le suivi de l’exécution des projets soutenus par l’agence. »
Pour chaque projet de territoire pour lequel l’ANCT sera sollicitée, un comité de cohésion territoriale se réunira et dont la composition sera définie par le représentant de l’État en région et qui inclura notamment les représentants de collectivités mais aussi les autres acteurs locaux publics et privés. Ce comité se réunira pour formuler un avis consultatif préalable aux demandes d’accompagnement de projet.