Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires , n° 1393
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mardi 5 février 2019)
À l’alinéa 8, après le mot :
« territoires »,
insérer les mots :
« , hors des métropoles, ».
Exposé sommaire
Les deux principales missions de l’agence sont le soutien en ingénierie aux collectivités territoriales et la réduction des inégalités territoriales. La priorité de l’agence est donc dans l’accompagnement des territoires les plus en difficulté et n’ayant pas la taille critique pour disposer d’une ingénierie territoriale autonome. Ainsi, son action doit être ciblée principalement hors des métropoles, dont l’attractivité, la croissance et les projets nécessitent moins cet accompagnement étatique que les autres territoires.