Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires , n° 1393
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mardi 5 février 2019)
Après la deuxième phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante :
« Elle veille à la bonne prise en compte des spécificités des territoires urbains en difficulté. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à garantir la conduite d’actions spécifiques et adaptées à destination des territoires urbains en difficulté par la future Agence Nationale de la Cohésion des Territoires.