Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires , n° 1393
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mercredi 6 février 2019)
Les délégués territoriaux de l’Agence nationale de la cohésion des territoires veillent à favoriser la mise à disposition réciproque de compétences en ingénierie par le biais d’une convention signée entre, d’une part, toute collectivité territoriale et, d’autre part, tout opérateur public ou associatif.
Exposé sommaire
Par le biais de ce mécénat de compétences, la mise à disposition de compétences d’ingénierie peut émaner de l’État mais aussi des collectivités locales, des agences d’urbanismes, des chambres consulaires ou de tout autre entité pouvant contribuer à la réussite des accompagnements.