Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°1393, adoptée par le Sénat portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Amendement parent : Amendement n°CD310
(mardi 5 février 2019)
À l’alinéa 2 de cet amendement, substituer aux mots :
« un député, un sénateur »
les mots :
« deux députés, deux sénateurs ».
Exposé sommaire
Le présent sous-amendement vise à ce que 2 membres de chaque assemblée parlementaire siègent au conseil d’administration de l’ANCT.