Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°1393, adoptée par le Sénat portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Amendement parent : Amendement n°CD310
(mardi 5 février 2019)
À l’alinéa 3 de cet amendement, après le mot :
« aménagement »,
insérer les mots :
« , ainsi que des personnalités qualifiées, ».
Exposé sommaire
Le présent sous-amendement vise à inclure des personnalités qualifiées - qui pourraient être, par exemple, un géographe, un économiste, un urbaniste... - dans le collège des membres du conseil d’administration ayant voix consultative.