Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires , n° 1393
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mercredi 6 février 2019)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Dans la mesure où j’exprime le souhait, dans un précédent amendement, de laisser le soin au conseil d’administration et non au gouvernement, de choisir le directeur général de l’agence, dès lors cet article se trouve sans objet et n’a donc plus lieu d’être.
Il convient donc de le supprimer.