Fabrication de la liasse

Sous-amendement n°CD400

Déposé le lundi 4 février 2019
Discuté
Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel
Photo de madame la députée Christine Pires Beaune
Photo de monsieur le député Guillaume Garot
Photo de monsieur le député Christophe Bouillon
Photo de madame la députée Hélène Vainqueur-Christophe
Photo de monsieur le député Joël Aviragnet
Photo de madame la députée Ericka Bareigts
Photo de madame la députée Gisèle Biémouret
Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout
Photo de monsieur le député Luc Carvounas
Photo de monsieur le député Alain David
Photo de madame la députée Laurence Dumont
Photo de monsieur le député Olivier Faure
Photo de monsieur le député David Habib
Photo de monsieur le député Christian Hutin
Photo de monsieur le député Régis Juanico
Photo de madame la députée Marietta Karamanli
Photo de monsieur le député Jérôme Lambert
Photo de monsieur le député Serge Letchimy
Photo de madame la députée Josette Manin
Photo de madame la députée George Pau-Langevin
Photo de monsieur le député Dominique Potier
Photo de monsieur le député Joaquim Pueyo
Photo de madame la députée Valérie Rabault
Photo de monsieur le député Hervé Saulignac
Photo de madame la députée Sylvie Tolmont
Photo de madame la députée Cécile Untermaier
Photo de monsieur le député Boris Vallaud
Photo de madame la députée Michèle Victory

À l’alinéa 2 de cet amendement, substituer aux mots :

« un député, un sénateur »,

les mots :

« deux députés, deux sénateurs ».

Exposé sommaire

Le présent sous-amendement des députés socialistes et apparentés vise à garantir une représentation des oppositions parlementaires au sein du Conseil d’administration de l’Agence, comme cela se fait dans la plupart des agences et établissements publics de l’État, en prévoyant la présence de deux parlementaires de chaque chambre contre un dans la rédaction initiale de la proposition de loi et dans l’amendement du gouvernement.