- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires , n° 1393
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compléter l’alinéa 6 par les mots :
« et ultramarins ».
L’article 1 de cette proposition de loi précise que l’action de l’Agence nationale de cohésion des territoires « cible prioritairement les territoires caractérisés par des difficultés en matière démographique, économique ou d’accès aux services publics ». L’article 3, qui en précise son organisation et son fonctionnement, a été complété en première lecture au Sénat afin de s’assurer de la juste représentation des territoires ruraux au sein du conseil d’administration.
Les territoires ultramarins souffrent plus encore du manque d’inclusion et d’intérêt de la part des agences nationales et de représentation au sein de celles-ci. Chaque année, de nombreuses études dites « nationales » se concentrent uniquement sur la France hexagonale ou la métropole, oubliant près de 20 % du territoire national, près 5 % des Français, présents dans tous les bassins océaniques habités du monde. Ce problème récurrent ne favorise ni les intérêts de l’ensemble des Français en général, ni ceux des ultramarins en particulier. L’Agence nationale de cohésion des territoires doit pourtant permettre la cohésion des Français.
Au regard des territoires prioritairement ciblées par l’action de cette agence et des difficultés démographiques, économiques ou d’accès aux services publics rencontrés par les territoires ultramarins, cet amendement vise à assurer leur juste représentation au sein du conseil d’administration de cette nouvelle agence.