Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires , n° 1393
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Amendement parent : Amendement n°CD298
(mardi 5 février 2019)
A l'alinéa 3, substituer aux mots :
"économique et social"
les mots :
"économique, social et environnemental".
Exposé sommaire
se justifie par son dispositif.