Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires , n° 1393
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mardi 5 février 2019)
À la deuxième phrase de l’alinéa 2, après la première occurrence du mot :
« aux »,
insérer les mots :
« besoins des ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.