Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°1393, adoptée par le Sénat portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mardi 5 février 2019)
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« ceux-ci »
les mots
« ces collectivités et groupements ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.