- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires , n° 1393
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« III. – Au 1° de l’article 11 de la loi n° 2003–710 du 1er août 2003 d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, la première occurrence du mot : « et » est remplacée par les mots : « , et notamment de l’Agence nationale de la cohésion des territoires, ainsi que ». »
Amendement de conséquence de l’amendement rétablissant le principe de la signature d’une convention entre l’ANRU et l’ANCT.
L’article 9 prévoit que les conseils d’administration de l’ADEME et du CEREMA, établissements avec lesquels l'ANCT va conclure des conventions, devront comprendre des représentants de l’ANCT. De plus, l'ANRU devra être représentée au conseil de l'administration de l'ANCT. Dans ce contexte, il est souhaitable que l’ANCT soit représentée au conseil d’administration de l’ANRU.