- Texte visé : Proposition de loi n°1393, adoptée par le Sénat portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
À l’alinéa 8, après le mot :
« par »,
insérer les mots :
« des contraintes géographiques, ».
L’Agence nationale de la cohésion des territoires, présentée comme étant une agence dont les missions s’exercent sur l’ensemble du territoire, doit toutefois axer son action sur les territoires dépourvus d’ingénierie et qui font l’objet de contraintes particulières.
C’est pourquoi, les auteurs de l’amendement sont très favorables au rajout, effectué par le Sénat, de cet alinéa 8 qui cible les territoires prioritaires.
Néanmoins, n’apparait pas dans la rédaction de l’alinéa l’aspect géographique, souvent à l’origine de contraintes importantes (montagne ou insularité notamment), en plus des aspects démographiques ou sociaux déjà indiqués ; d’où l’objet de cet amendement.