Fabrication de la liasse

Amendement n°CD75

Déposé le mercredi 30 janvier 2019
Discuté
Photo de monsieur le député Christophe Euzet

À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :

« , des fragilités ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.

La prise en compte des fragilités spécifiques de chacun des territoires sollicitant le soutien de l’Agence nationale de cohésion des territoires pour réaliser leurs projets est garantie par les dispositions proposées, sans qu’il soit nécessaire de s’y référer expressément dans le code général des collectivités territoriales.