Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°1393, adoptée par le Sénat portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mercredi 6 février 2019)
À la première phrase de l’alinéa 6, supprimer les mots :
« désigné à chaque séance ».
Exposé sommaire
Suppression d'une précision de nature réglementaire.