Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°1393, adoptée par le Sénat portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mardi 5 février 2019)
À l'alinéa 8, après le mot :
« prioritairement »,
insérer les mots :
« , d’une part, les projets innovants, d’autre part, ».
Exposé sommaire
Parallèlement à sa mission de mise en œuvre de la politique de l’État en matière d'aménagement et de cohésion dans les territoires, l'Agence nationale de la cohésion des territoires a vocation à faire émerger des projets novateurs dans les territoires en difficulté.