Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°1393, adoptée par le Sénat portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mardi 5 février 2019)
Supprimer l’alinéa 13.
Exposé sommaire
Le Sénat a introduit, parmi les missions attribuées à la future Agence, une mission consistant à « accompagner et [à] favoriser les flux de population », sans que l’on sache de quels flux il s’agit, flux saisonniers, flux domicile-travail, dépeuplement des campagnes, installation de citadins dans des territoires ruraux... Il est souhaitable de supprimer une mission formulée de manière aussi vague.