Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires , n° 1393
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(mercredi 30 janvier 2019)
Après le mot : « économique », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 8 :
« , d’accès aux services publics ou liées à leur éloignement ou à leur insularité. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à prendre en compte les difficultés structurelles spécifiques aux territoires d’Outre-mer. En effet, par leur situation géographique éloignée de l’Hexagone et leur insularité, ces territoires présentent des particularités structurelles qui, combinées à une situation sociale et économique défavorable, nécessitent une prise en charge prioritaire.