Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires , n° 1393
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(mercredi 30 janvier 2019)
Après la première occurrence du mot :
« territoires »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 :
« , notamment des territoires ruraux et ultramarins. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à permettre que les territoires ultramarins soient représentés au sein du conseil d’administration de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT). En effet, ces territoires présentent des spécificités géographiques comme l’éloignement et l’insularité, climatiques comme les ouragans, et économiques qui rendent nécessaire leur représentation en tant que tels.